#}

Chaussée de Charleroi 212-216
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec travaux structurels, modification du volume et de la façade, placement de fenêtres de toiture et aménagement d’une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 octobre 2019 au lundi 21 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 273 m² 357 m² 357 m² 83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1719313
Référence communale PU2019-204
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 26-11-2019
Dossier complet 02-10-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 07-10-2019
Fin d'enquête publique 21-10-2019
Commission de concertation 03-12-2019
Notification de la décision 24-02-2020
Validité du permis 24-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques