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Rue Tasson-Snel 20
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1719310
Identifiant1719310
Référence communalePU2019-203

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 09-09-2019
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 30-09-2019
Fin d'enquête publique 14-10-2019
Commission de concertation 05-11-2019
Notification de la décision 23-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager une zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21013B0346/00K007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-09-2011 PU/406461 À l'instruction
16-07-2009 PU/274764 19-04-2010 Octroyé
21-08-2007 PU/274097 13-08-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps