Rue d'Irlande 48
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec travaux structurels et modification du volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 442 m² | 451 m² | 451 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1718483 |
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Référence communale | PU2019-194 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 20-11-2019 |
Dossier complet | 28-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 09-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2019 |
Commission de concertation | 14-01-2020 |
Notification de la décision | 17-06-2020 |
Validité du permis | 17-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué