Rue Dethy 17
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1717298
Identifiant1717298
Référence communalePU2019-189

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2019
Éléments complémentaires 11-09-2020
Accusé de réception dossier complet 25-09-2020
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un rez commercial en petite restauration avec possibilité de consommation sur place, modifier la façade avant et le volume, placer une tente solaire et une hotte non domestique

Parcelles cadastrales concernées

21562A0138/00E005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 270 m² 268 m² À déterminer
Commerce 23 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 42 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps