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Rue Américaine 13
1060 Saint-Gilles

Construire des murs séparatifs en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1716724
Référence communale PU2019-181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2019
Éléments complémentaires 06-09-2019
Dossier complet 18-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-10-2019
Fin des travaux 03-10-2019
Validité du permis 07-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques