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Rue de l'Hôtel des Monnaies 54
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Objet de la demande : modifier le nombre et la répartition des logements, isoler la toiture par l'extérieur, placer des balcons en façade arrière et modifier le volume

objet du permis : isoler la toiture par l'extérieur

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.044 m² 2.964 m² 2.964 m² -80 m²
Autre 0 m² 92 m² 92 m² 92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1716358
Référence communale PU2019-178
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2019
Éléments complémentaires 26-12-2019
Dossier complet 21-01-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 03-02-2020
Commission de concertation 09-06-2020
Notification de la décision 22-09-2020
Validité du permis 22-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques