Rue de Mérode 217
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1715355
Identifiant1715355
Référence communalePU2019-167

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-2019
Éléments complémentaires 03-06-2020
Accusé de réception dossier complet 19-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer 2 bâtiments en modifiant le nombre de logements, les volumes et les façades, et en changeant les destinations (commerce, dépôt, écuries et activité productive artisanale en logement)

Parcelles cadastrales concernées

21562A0446/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps