Rue de Mérode 217
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1715355
Identifiant1767054
Référence communalePU2019-167

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-2019
Éléments complémentaires 13-01-2021
Accusé de réception dossier complet 05-02-2021
Début d'enquête publique 12-02-2021
Fin d'enquête publique 26-02-2021
Commission de concertation 09-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer 2 bâtiments en modifiant le nombre de logements, les volumes et les façades, et en changeant les destinations (commerce, dépôt, écuries et activité productive artisanale en logement)

Parcelles cadastrales concernées

21562A0446/00P000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 570 m² 876 m² À déterminer
Commerce 326 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps