Avenue Louise 21
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1715328
Identifiant1772334
Référence communalePU2019-166

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-2019
Éléments complémentaires 03-12-2021
Accusé de réception dossier complet 22-12-2021
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 24-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination de surfaces de logement en commerce, le volume, la répartition des logements, les façades et procéder à des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0005/00X017, 21013B0005/00V017

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 333 m² 236 m² À déterminer
Commerce 477 m² 574 m² À déterminer
Autre 468 m² 468 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-02-2013 PU/525372 06-12-2013 Octroyé
10-05-2006 PU/273671 09-02-2007 Octroyé
16-05-1997 PU/271835 À l'instruction

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps