Avenue Louise 21
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination de surfaces de logement en commerce, le volume, la répartition des logements, les façades et procéder à des travaux structurels
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 janvier 2022 au lundi 24 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1715328 |
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Référence communale | PU2019-166 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 03-12-2021 |
Dossier complet | 22-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2022 |
Commission de concertation | 08-02-2022 |
Notification de la décision | 15-03-2022 |
Validité du permis | 15-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué