Avenue Ducpétiaux 113
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume et la façade avant d’une unifamiliale, réaliser des travaux structurels et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 193 m² | 211 m² | 211 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1714154 |
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Référence communale | PU2019-158 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 28-08-2020 |
Dossier complet | 20-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2020 |
Commission de concertation | 28-01-2020 |
Notification de la décision | 22-09-2020 |
Début des travaux | 15-09-2021 |
Fin des travaux | 01-03-2022 |
Validité du permis | 22-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué