Rue de Loncin 21
1060 Saint-Gilles
étendre et relier le logement de gauche au rez-de-chaussée à une pièce en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 545 m² | 545 m² | 545 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1713769 |
---|---|
Référence communale | PU2019-150 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2019 |
---|---|
Dossier complet | 22-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 16-09-2019 |
Validité du permis | 16-09-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée