Rue de Suède 41
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1713015
Identifiant1713015
Référence communalePU2019-146

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2019
Éléments complémentaires 14-05-2020
Accusé de réception dossier complet 19-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination d'un bâtiment avant et d'un bâtiment arrière d'activité productive (atelier, bureau et réserve) en équipement de santé et logements, avec modifications de volume et des façades

Parcelles cadastrales concernées

21562A0346/00W005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 899 m² À déterminer
Bureau 1.046 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 73 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps