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Rue d'Albanie 54
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements avec augmentation de volume, travaux structurels, modification de la façade avant et aménagement d’une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 février 2020 au lundi 24 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 206 m² 221 m² Refusé 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1712769
Référence communale PU2019-145
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2019
Éléments complémentaires 20-01-2020
Dossier complet 06-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-02-2020
Fin d'enquête publique 24-02-2020
Commission de concertation 09-06-2020
Notification de la décision 02-11-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques