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Rue de Danemark 70
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant, modifier les aménagements intérieurs, placer des brise-vues et fermer une baie dans le mitoyen (modifier les PU2009-304, PU2014-132, PU2015-254) (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 79 m² 79 m² 79 m²
Bureau 150 m² 71 m² 71 m² -79 m²
Logement 1.483 m² 1.483 m² 1.483 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1712396
Référence communale PU2019-143
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2019
Éléments complémentaires 28-06-2021
Dossier complet 25-08-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 20-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision 16-05-2022
Validité du permis 16-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques