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Rue Defacqz 156
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1711725
Identifiant1711725
Référence communalePU2019-138

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2019
Éléments complémentaires 07-08-2020
Accusé de réception dossier complet 11-09-2020
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
Notification de la décision 01-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Objet de la demande : changer l’utilisation du magasin en commerce avec consommation sur place, placer une hotte non domestique, modifier l’aspect de la façade et réaliser des travaux structurels intérieurs Objet du PU : changer l’utilisation du magasin en commerce avec consommation sur place, placer une hotte non domestique et réaliser des travaux structurels intérieurs (192)

Parcelles cadastrales concernées

21013B0358/02V000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 150 m² 150 m² 150 m²
Commerce 60 m² 60 m² 60 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-06-2006 PU/273695 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps