Urbanisme Octroyé Commune

Rue Defacqz 156
1060 Saint-Gilles

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Autre
• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1711725
Identifiant1711725
Référence communalePU2019-138

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-05-2019
Éléments complémentaires	07-08-2020
Accusé de réception dossier complet	11-09-2020
Début d'enquête publique	21-09-2020
Fin d'enquête publique	05-10-2020
Commission de concertation	20-10-2020
Notification de la décision	01-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Objet de la demande : changer l’utilisation du magasin en commerce avec consommation sur place, placer une hotte non domestique, modifier l’aspect de la façade et réaliser des travaux structurels intérieurs Objet du PU : changer l’utilisation du magasin en commerce avec consommation sur place, placer une hotte non domestique et réaliser des travaux structurels intérieurs (192)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	150 m²	150 m²	150 m²
Commerce	60 m²	60 m²	60 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents