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Rue de Bosnie 97
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1711020
Référence communale PU2019-128
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2019
Dossier complet 17-04-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
Notification de la décision 26-08-2020
Début des travaux 15-04-2021
Fin des travaux 30-05-2021
Validité du permis 26-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques