Rue de Bosnie 97
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1711020 |
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Référence communale | PU2019-128 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2019 |
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Dossier complet | 17-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2020 |
Commission de concertation | 01-07-2020 |
Notification de la décision | 26-08-2020 |
Début des travaux | 15-04-2021 |
Fin des travaux | 30-05-2021 |
Validité du permis | 26-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué