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Rue de Bosnie 97
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements du logement inférieur, l’étendre partiellement au sous-sol et au garage du rez-de-chaussée, modifier le volume et la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 363 m² 368 m² 368 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1710607
Référence communale PU2019-122
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2019
Éléments complémentaires 06-12-2019
Dossier complet 20-12-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Commission de concertation 28-01-2020
Notification de la décision 02-03-2020
Validité du permis 02-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques