Rue de Bosnie 97
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements du logement inférieur, l’étendre partiellement au sous-sol et au garage du rez-de-chaussée, modifier le volume et la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 363 m² | 368 m² | 368 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1710607 |
---|---|
Référence communale | PU2019-122 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-12-2019 |
Dossier complet | 20-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2020 |
Commission de concertation | 28-01-2020 |
Notification de la décision | 02-03-2020 |
Validité du permis | 02-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué