Chaussée de Waterloo 120
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1709722
Référence communale PU2019-114
Identifiant 1709722
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 21 mars 2022 au lundi 4 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l’utilisation d’un magasin en restaurant, étendre le commerce en caves, couvrir la cour, réaliser des travaux structurels et modifier la façade avant au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2019
Éléments complémentaires 02-03-2022
Début d'enquête publique 21-03-2022
Fin d'enquête publique 04-04-2022
Commission de concertation 19-04-2022
Notification de la décision 08-06-2022

Instances d'avis

AFD-DER
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 328 m² 328 m² Refusé
Commerce 185 m² 209 m² Refusé

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps