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Rue du Métal 26
1060 Saint-Gilles

Changer la destination d'un commerce en atelier d'artiste et modifier la façade (192)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 53 m² 0 m² 0 m² -53 m²
Logement 20 m² 72 m² 20 m² 0 m²
Autre 0 m² 53 m² 53 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1709136
Référence communale PU2019-109
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2019
Éléments complémentaires 14-07-2020
Dossier complet 14-08-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 18-08-2020
Notification de la décision 10-09-2020
Validité du permis 10-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques