Rue de Bordeaux 50
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1708366
Identifiant1708366
Référence communalePU2019-101

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2019
Éléments complémentaires 05-08-2019
Accusé de réception dossier complet 22-08-2019
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 22-10-2019
Notification de la décision 20-01-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer la maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21013B0049/00L002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 235 m² 248 m² 248 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-02-2021 13/PU/1776082 14-06-2021 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps