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Chaussée de Charleroi 177
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume arrière du rez-de-chaussée, construire une annexe au premier étage, modifier les façades avant, placer des enseignes et réaliser des transformations intérieures avec travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 13 novembre 2021 au samedi 27 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 120 m² 120 m² 120 m² 0 m²
Logement 192 m² 210 m² 210 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1707987
Référence communale PU2019-97
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2019
Éléments complémentaires 21-09-2021
Dossier complet 28-09-2021
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 13-11-2021
Fin d'enquête publique 27-11-2021
Commission de concertation 23-11-2021
Notification de la décision 13-12-2021
Validité du permis 13-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques