Urbanisme Octroyé Commune

Rue Maurice Wilmotte 39
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1707775
Identifiant1733385
Référence communalePU2019-96

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-03-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	08-10-2020
Début d'enquête publique	19-10-2020
Fin d'enquête publique	02-11-2020
Commission de concertation	17-11-2020
Notification de la décision	24-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

modifier le volume et réaliser des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	146 m²	158 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents