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Rue Maurice Wilmotte 39
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1707775
Identifiant1733385
Référence communalePU2019-96

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-03-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-10-2020
Début d'enquête publique 19-10-2020
Fin d'enquête publique 02-11-2020
Commission de concertation 17-11-2020
Notification de la décision 24-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume et réaliser des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21013B0329/00A005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 146 m² 158 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2015 PU/565797 30-05-2018 Octroyé
21-05-2008 PU/274350 03-03-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps