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Rue de la Forge 2
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1707533
Référence communale PU2019-91
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 21 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'utilisation du commerce à débit de boissons et modifier les façades au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-2019
Éléments complémentaires 10-08-2020
Dossier complet 08-10-2020
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
Notification de la décision 14-06-2021
Début des travaux 20-07-2021
Fin des travaux 30-08-2021
Validité du permis 14-06-2024

Instances d'avis

Commune
AFD-DER
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 10 m² 8 m² 8 m²
Commerce 70 m² 72 m² 72 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-02-2020 13/CL3/1741351 13-02-2020
27-11-2019 13/PU/1733390 17-03-2020
26-11-2019 13/PU/1733281

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