Avenue du Mont Kemmel 35
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer partiellement la destination de logement en bureau, diviser les étages en 2 logements, modifier le volume et construire des lucarnes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1707116 |
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Référence communale | PU2019-87 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 24-03-2020 |
Dossier complet | 01-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2019 |
Commission de concertation | 08-10-2019 |
Notification de la décision | 06-04-2020 |
Début des travaux | 24-08-2020 |
Fin des travaux | 30-06-2021 |
Validité du permis | 06-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué