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Chaussée d'Alsemberg 34A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rehausser les bâtiments avant et arrière, démolir des annexes, modifier le nombre de logements à l’avant, transformer le bâtiment arrière en logement et modifier la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 480 m² 80 m² 80 m² -400 m²
Logement 230 m² 756 m² 729 m² 499 m²
Autre 123 m² 35 m² 35 m² -88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1705754
Référence communale PU2019-78
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2019
Éléments complémentaires 18-11-2019
Dossier complet 22-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 02-09-2019
Fin d'enquête publique 16-09-2019
Commission de concertation 01-10-2019
Notification de la décision 09-12-2019
Validité du permis 09-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques