Avenue Louise 2
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placer des enseignes, un écran digital et modifier la façade au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1705739 |
---|---|
Référence communale | PU2019-77 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-02-2020 |
Dossier complet | 21-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2020 |
Commission de concertation | 07-07-2020 |
Notification de la décision | 01-03-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué