Rue Guillaume Tell 22
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova13/PU/1704646
Identifiant1753821
Référence communalePU2019-59

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2019
Éléments complémentaires 03-11-2020
Accusé de réception dossier complet 16-04-2021
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination du bâtiment arrière d’atelier en logement, modifier le volume et la façade

Parcelles cadastrales concernées

21562A0175/00R005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 217 m² 385 m² À déterminer
Autre 145 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Documents disponibles ici













Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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