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Rue Capouillet 9
1060 Saint-Gilles

Modifier la façade au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 172 m² 173 m² 173 m² 1 m²
Établissement hôtelier 5.220 m² 5.222 m² 5.222 m² 2 m²
Bureau 84 m² 84 m² 84 m² 0 m²
Logement 639 m² 640 m² 640 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1704521
Référence communale PU2019-58
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2019
Éléments complémentaires 09-03-2020
Dossier complet 24-04-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 09-06-2020
Notification de la décision 08-07-2020
Validité du permis 08-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques