Rue de Bosnie 32
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements du bâtiment avant, changer la destination de l’atelier en intérieur d’îlot en logement, modifier le volume et aménager une terrasse (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 478 m² | 494 m² | 494 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1703490 |
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Référence communale | PU2019-50 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 30-03-2021 |
Dossier complet | 08-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2020 |
Commission de concertation | 17-11-2020 |
Notification de la décision | 20-04-2021 |
Début des travaux | 02-02-2022 |
Validité du permis | 20-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué