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Rue de Bosnie 32
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements du bâtiment avant, changer la destination de l’atelier en intérieur d’îlot en logement, modifier le volume et aménager une terrasse (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 478 m² 494 m² 494 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1703490
Référence communale PU2019-50
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2019
Éléments complémentaires 30-03-2021
Dossier complet 08-10-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-10-2020
Fin d'enquête publique 02-11-2020
Commission de concertation 17-11-2020
Notification de la décision 20-04-2021
Début des travaux 02-02-2022
Validité du permis 20-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques