Rue de Bosnie 32
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1703490
Référence communale PU2019-50
Identifiant 1703490
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 19 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Modifier le nombre et la répartition des logements du bâtiment avant, changer la destination de l’atelier en intérieur d’îlot en logement, modifier le volume et aménager une terrasse (192)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2019
Éléments complémentaires 30-03-2021
Début d'enquête publique 19-10-2020
Fin d'enquête publique 02-11-2020
Commission de concertation 17-11-2020
Notification de la décision 20-04-2021

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 478 m² 494 m² 494 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 13/PU/1845476
04-12-2013 PU/494917 06-06-2016

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