#}

Rue de la Victoire 221
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse en façade arrière avec travaux structurels et modification de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1702953
Référence communale PU2019-45
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2019
Éléments complémentaires 06-06-2019
Dossier complet 18-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 24-09-2019
Notification de la décision 21-10-2019
Début des travaux 14-09-2020
Fin des travaux 20-10-2020
Validité du permis 21-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques