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Avenue du Parc 96
1060 Saint-Gilles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant et réaliser des travaux structurels pour aménager les sanitaires aux sous-sols

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1702853
Référence communale PU2019-44
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2019
Éléments complémentaires 05-08-2019
Dossier complet 07-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-09-2019
Début des travaux 07-01-2020
Fin des travaux 07-04-2020
Validité du permis 23-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques