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Rue Alfred Cluysenaar 51
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 juin 2019 au lundi 24 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 80 m² 139 m² 139 m² 59 m²
Autre 59 m² 0 m² Donnée manquante -59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1702525
Référence communale PU2019-43
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2019
Éléments complémentaires 09-10-2019
Dossier complet 06-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 10-06-2019
Fin d'enquête publique 24-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 05-11-2019
Validité du permis 05-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques