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Place Maurice Van Meenen 5
1060 Saint-Gilles

Changer l’utilisation d’un café en pâtisserie et snack avec petite restauration sur place et changer la destination d'un café en activité productive artisanale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1702419
Référence communale PU2019-40
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2019
Éléments complémentaires 26-03-2019
Dossier complet 08-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-06-2019
Validité du permis 12-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques