Rue de la Croix de Pierre 28
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Objet de la demande: changer la destination du rez-de-chaussée commerciale en logement, réaliser une lucarne en façade avant, réaliser des travaux structurels, ainsi que modifier la façade avant;
Objet du permis d'urbanisme : changer la destination du rez-de-chaussée commerciale en logement, réaliser des travaux structurels, ainsi que modifier la façade avant;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1701152 |
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Référence communale | PU2019-34 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2019 |
Dossier complet | 17-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 17-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2019 |
Commission de concertation | 09-07-2019 |
Notification de la décision | 01-10-2019 |
Validité du permis | 01-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué