Rue de Bordeaux 15
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1701131
Identifiant1732464
Référence communalePU2019-33

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2019
Éléments complémentaires 16-11-2020
Accusé de réception dossier complet 26-02-2021
Début d'enquête publique 27-02-2021
Fin d'enquête publique 13-03-2021
Commission de concertation 23-03-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir les logements du rez-de-chaussée et du 1er étage, aménager une terrasse et procéder à des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0058/00F005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 112 m² 112 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-06-2019 13/PU/1715173 20-11-2019 Octroyé
29-10-2018 PU/703375 23-09-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps