Rue de Bordeaux 15
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Réunir les logements du rez-de-chaussée et du 1er étage, aménager une terrasse et procéder à des travaux structurels
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 27 février 2021 au samedi 13 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 112 m² | 112 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1701131 |
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Référence communale | PU2019-33 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1827660 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 16-11-2020 |
Dossier complet | 26-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2021 |
Commission de concertation | 23-03-2021 |
Notification de la décision | 22-11-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué