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Chaussée de Charleroi 166
1060 Saint-Gilles

Changer l'utilisation d'un commerce en librairie avec consommation sur place (salon de thé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 120 m² 120 m² 120 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1701084
Référence communale PU2019-29
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2019
Éléments complémentaires 15-10-2019
Dossier complet 25-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-11-2019
Validité du permis 22-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques