Chaussée de Charleroi 166
1060 Saint-Gilles
Changer l'utilisation d'un commerce en librairie avec consommation sur place (salon de thé)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 120 m² | 120 m² | 120 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1701084 |
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Référence communale | PU2019-29 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-10-2019 |
Dossier complet | 25-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 20-11-2019 |
Validité du permis | 22-11-2022 |
Instances d'avis
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