Rue Garibaldi 48
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1700874
Identifiant1700874
Référence communalePU2019-27

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2019
Éléments complémentaires 10-09-2019
Accusé de réception dossier complet 06-03-2020
Début d'enquête publique 16-03-2020
Fin d'enquête publique 30-03-2020
Commission de concertation 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l’aménagement des logements, étendre le logement du 3ème étage dans les mansardes , modifier les façades, faire des travaux structurels et créer une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21562A0192/00X003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 201 m² 227 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-09-2011 13/GOU/406810 Octroyé
18-01-2011 PU/384411 17-08-2011 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 16-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps