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Esplanade de l'Europe 9-11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire l'immeuble n°9 pour aménager partiellement un rez-de-chaussée commercial indépendant et lier le reste de l'immeuble à l'hôtel situé au n°11 avec des travaux structurels (charges d'urbanisme)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 avril 2022 au lundi 9 mai 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 13.410,00 €
Total 13.410,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 182 m² 182 m² 182 m²
Établissement hôtelier 674 m² 699 m² 699 m² 25 m²
Charge: 149,00 x 90,00  € 13.410,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1700516
Référence communale PU2019-25
Version 4

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2019
Éléments complémentaires 28-03-2022
Dossier complet 14-04-2022
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 25-04-2022
Fin d'enquête publique 09-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
Notification de la décision 22-08-2022
Début des travaux 05-02-2024
Validité du permis 22-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques