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Rue Saint-Bernard 55
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Objet de la demande: modifier le nombre et la répartition des logements, remplacer les menuiseries en façade avant , faire des travaux structurels et aménager une terrasse et un escalier en intérieur d’îlot avec rehausse de mitoyen

objet du permis: modifier le nombre et la répartition des logements, modifier les menuiseries en façade avant ,faire des travaux structurels et aménager une terrasse et un escalier en intérieur d’îlot avec rehausse de mitoyen

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 7 octobre 2019 au lundi 21 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 355 m² Donnée manquante 47 m²
Autre 47 m² 0 m² Donnée manquante -47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1700184
Référence communale PU2019-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2019
Éléments complémentaires 29-01-2020
Dossier complet 03-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-10-2019
Fin d'enquête publique 21-10-2019
Commission de concertation 05-11-2019
Notification de la décision 09-03-2020
Validité du permis 09-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques