Rue Saint-Bernard 55
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Objet de la demande: modifier le nombre et la répartition des logements, remplacer les menuiseries en façade avant , faire des travaux structurels et aménager une terrasse et un escalier en intérieur d’îlot avec rehausse de mitoyen
objet du permis: modifier le nombre et la répartition des logements, modifier les menuiseries en façade avant ,faire des travaux structurels et aménager une terrasse et un escalier en intérieur d’îlot avec rehausse de mitoyen
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 7 octobre 2019 au lundi 21 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1700184 |
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Référence communale | PU2019-21 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-01-2020 |
Dossier complet | 03-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-10-2019 |
Commission de concertation | 05-11-2019 |
Notification de la décision | 09-03-2020 |
Validité du permis | 09-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué