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Rue Jean Robie 28
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le permis 2018-83: modifier la lucarne, agrandir la terrasse ainsi qu'une baie en façade arrière, réaliser des travaux structurels et placer deux fenêtres de toit non axées en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 mars 2019 au lundi 25 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 39 m² 39 m² 39 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1700170
Référence communale PU2019-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2019
Dossier complet 07-03-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 11-03-2019
Fin d'enquête publique 25-03-2019
Commission de concertation 23-04-2019
Notification de la décision 17-06-2019
Validité du permis 24-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques