Rue Guillaume Tell 35
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Objet demande = objet permis: modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la façade, le volume, rehausser la toiture, isoler le pignon et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 285 m² | 285 m² | 285 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1699624 |
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Référence communale | PU2019-15 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-11-2019 |
Dossier complet | 19-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 24-09-2019 |
Notification de la décision | 23-12-2019 |
Validité du permis | 23-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué