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Rue de l'Aqueduc 53
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Objet de la demande : Diviser les étages d'une maison unifamiliale en 2 logements et modifications de la façade avant
Objet du PU : Diviser les étages d'une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2020 au lundi 19 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 41 m² 41 m² 41 m² 0 m²
Logement 195 m² 195 m² 195 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1699092
Référence communale PU2019-11
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2019
Éléments complémentaires 07-09-2020
Dossier complet 25-09-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
Notification de la décision 01-12-2020
Début des travaux 18-01-2021
Fin des travaux 30-06-2021
Validité du permis 01-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques