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Rue de l'Aqueduc 53
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1699092
Identifiant1750383
Référence communalePU2019-11

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2019
Éléments complémentaires 07-09-2020
Accusé de réception dossier complet 25-09-2020
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
Notification de la décision 01-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Objet de la demande : Diviser les étages d'une maison unifamiliale en 2 logements et modifications de la façade avant Objet du PU : Diviser les étages d'une maison unifamiliale en 2 logements

Parcelles cadastrales concernées

21013B0357/00D005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 195 m² 195 m² 195 m²
Commerce 41 m² 41 m² 41 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-12-2007 PU/274191 01-04-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps