Rue de l'Aqueduc 53
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Objet de la demande : Diviser les étages d'une maison unifamiliale en 2 logements et modifications de la façade avant
Objet du PU : Diviser les étages d'une maison unifamiliale en 2 logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 octobre 2020 au lundi 19 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1699092 |
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Référence communale | PU2019-11 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 07-09-2020 |
Dossier complet | 25-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 05-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2020 |
Commission de concertation | 03-11-2020 |
Notification de la décision | 01-12-2020 |
Début des travaux | 18-01-2021 |
Fin des travaux | 30-06-2021 |
Validité du permis | 01-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué