Avenue des Villas 4a
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1698506
Identifiant1698506
Référence communalePU2019-6

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2019
Éléments complémentaires 27-02-2020
Accusé de réception dossier complet 22-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination d'un commerce/logement en équipement de santé, avec couverture de cour et modification des châssis

Parcelles cadastrales concernées

21562A0191/00A007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 27 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 87 m² À déterminer
Commerce 47 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps