Rue Berckmans 148
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier des aménagements intérieurs et aménager une terrasse au 1er étage avec rehausse de mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 74 m² | 74 m² | 74 m² | 0 m² |
Logement | 690 m² | 690 m² | 690 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1698376 |
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Référence communale | PU2019-3 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 14-01-2020 |
Dossier complet | 18-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 24-09-2019 |
Notification de la décision | 04-02-2020 |
Validité du permis | 04-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué