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Rue Berckmans 148
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier des aménagements intérieurs et aménager une terrasse au 1er étage avec rehausse de mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 74 m² 74 m² 74 m² 0 m²
Logement 690 m² 690 m² 690 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1698376
Référence communale PU2019-3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2019
Éléments complémentaires 14-01-2020
Dossier complet 18-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 24-09-2019
Notification de la décision 04-02-2020
Validité du permis 04-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques