Rue de Savoie 6
1060 Saint-Gilles
Réaliser des travaux de transformation intérieurs impliquant la solution de problème de stabilité dans le logement du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 409 m² | 409 m² | 409 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1698203 |
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Référence communale | PU2018-300 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 18-04-2019 |
Dossier complet | 05-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 11-06-2019 |
Notification de la décision | 07-08-2019 |
Validité du permis | 12-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué