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Rue de Savoie 6
1060 Saint-Gilles

Réaliser des travaux de transformation intérieurs impliquant la solution de problème de stabilité dans le logement du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 409 m² 409 m² 409 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1698203
Référence communale PU2018-300
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2018
Éléments complémentaires 18-04-2019
Dossier complet 05-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 11-06-2019
Notification de la décision 07-08-2019
Validité du permis 12-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques