Rue Fontainas 1
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1697883
Identifiant1697883
Référence communalePU2018-298

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2018
Éléments complémentaires 19-11-2019
Accusé de réception dossier complet 06-02-2020
Début d'enquête publique 10-02-2020
Fin d'enquête publique 24-02-2020
Commission de concertation 17-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un café en snack au rez-de-chaussée avec aménagement de sanitaires au sous-sol, placement d'un conduit extérieur d’évacuation de hotte et modification des façades

Parcelles cadastrales concernées

21562A0005/02D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 58 m² 58 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-12-2018 13/PU/1697893 Refusé
14-06-2016 PU/602905 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps