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Rue Fontainas 1
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un café en snack au rez-de-chaussée avec aménagement de sanitaires au sous-sol, placement d'un conduit extérieur d’évacuation de hotte et modification des façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 février 2020 au lundi 24 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 58 m² 58 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1697883
Référence communale PU2018-298
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Éléments complémentaires 19-11-2019
Dossier complet 06-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-02-2020
Fin d'enquête publique 24-02-2020
Commission de concertation 09-06-2020
Notification de la décision 08-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques