Rue Fontainas 1
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un café en snack au rez-de-chaussée avec aménagement de sanitaires au sous-sol, placement d'un conduit extérieur d’évacuation de hotte et modification des façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 février 2020 au lundi 24 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 58 m² | 58 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1697883 |
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Référence communale | PU2018-298 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 19-11-2019 |
Dossier complet | 06-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2020 |
Commission de concertation | 09-06-2020 |
Notification de la décision | 08-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué