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Rue de la Croix de Pierre 58-60
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir les parkings du bâtiment avant pour construire un immeuble de 8 logements et changer la destination du bâtiment arrière d’écurie en 1 maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 février 2021 au vendredi 26 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 446 m² 0 m² Donnée manquante -446 m²
Logement 0 m² 1.117 m² Donnée manquante 1.117 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1697849
Référence communale PU2018-297
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Éléments complémentaires 26-01-2021
Dossier complet 02-02-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-02-2021
Fin d'enquête publique 26-02-2021
Commission de concertation 09-03-2021
Notification de la décision 11-10-2021
Validité du permis 11-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques