Rue de la Croix de Pierre 58-60
1060 Saint-Gilles

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Références

Référence Nova13/PU/1697849
Identifiant1763095
Référence communalePU2018-297

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-12-2018
Éléments complémentaires	26-01-2021
Accusé de réception dossier complet	02-02-2021
Début d'enquête publique	12-02-2021
Fin d'enquête publique	26-02-2021
Commission de concertation	09-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

Objet

démolir les parkings du bâtiment avant pour construire un immeuble de 8 logements et changer la destination du bâtiment arrière d’écurie en 1 maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21013B0056/00X007

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	1.117 m²	À déterminer
Dépôt / entreposage	446 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt	Référence	Notification	État
19-01-2004	PU/273044		À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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