Rue de la Croix de Pierre 58-60
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1697849
Identifiant1763095
Référence communalePU2018-297

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2018
Éléments complémentaires 26-01-2021
Accusé de réception dossier complet 02-02-2021
Début d'enquête publique 12-02-2021
Fin d'enquête publique 26-02-2021
Commission de concertation 09-03-2021
Notification de la décision 11-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir les parkings du bâtiment avant pour construire un immeuble de 8 logements et changer la destination du bâtiment arrière d’écurie en 1 maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21013B0056/00X007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.117 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 446 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-01-2004 PU/273044 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps