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Rue d'Albanie 28
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume en toiture, démolir et reconstruire l'annexe au rez-de-chaussée, modifier les façades, installer un escalier extérieur et modifier la répartition des aménagements intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 197 m² 197 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1697531
Référence communale PU2018-295
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2018
Éléments complémentaires 18-09-2019
Dossier complet 22-08-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 02-09-2019
Fin d'enquête publique 16-09-2019
Commission de concertation 01-10-2019
Notification de la décision 03-12-2019
Début des travaux 31-01-2022
Validité du permis 06-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques