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Rue Gustave Defnet 1-5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume en versant arrière de la toiture à versant et modifier l'aspect de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 octobre 2019 au lundi 28 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 80 m² 80 m² 0 m²
Logement 515 m² 530 m² 530 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/PU/1696898
Référence communale PU2018-291
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 13-12-2018
Éléments complémentaires 30-09-2019
Dossier complet 09-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-10-2019
Fin d'enquête publique 28-10-2019
Commission de concertation 19-11-2019
Notification de la décision 16-12-2019
Validité du permis 19-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques