Rue Saint-Bernard 72
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1696105
Identifiant1696105
Référence communalePU2018-283

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2018
Éléments complémentaires 13-09-2019
Accusé de réception dossier complet 28-10-2019
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 03-12-2019
Notification de la décision 11-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la façade, le volume et aménager des balcons, terrasses et escaliers en intérieur d’îlot

Parcelles cadastrales concernées

21013B0344/00X004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 366 m² 384 m² Refusé
Autre 30 m² 5 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2007 PU/274100 14-08-2012 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps