FR    NL   

Rue Egide Walschaerts 19
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1694916
Identifiant1737446
Référence communalePU2018-274

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2018
Éléments complémentaires 15-10-2020
Accusé de réception dossier complet 16-04-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
Notification de la décision 07-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, modifier les façades et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0232/00B003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 351 m² 418 m² 418 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps